Conditions générales de vente

ATLANTIQUE BRETAGNE COMMUNICATION RESEAUX,

SARL au capital de 11433,68 euros
Siège social 7 Avenue Salvador Allende, 56700 Hennebont
N° de téléphone : 09 66 90 89 34 ; Adresse du courrier électronique:contact@captain-cartouche.fr
RCS/RM: Lorient B 420 664 393
N° individuel d'identification fiscal: FR08420664393


Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.captain-cartouche.fr

Date de dernière mise à jour 28/06/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux, de cartouches d'encre jet d'encre et toner laser compatibles et remanufacturées.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Atlantique Bretagne Communication Reseaux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

L'acceptation de la commande se fait par la saisie d'une série de données sur des pages successives. La validation définitive s'effectue après la saisie et la validation de votre numéro de carte bleue.

Dans le cas ou indépendamment de notre volonté un produit commandé venait à être indisponible, Vous serez contacté par email. Soit le montant du produit indisponible sera retranché de votre paiement soit nous vous communiquerons un délai de réapprovisionnement pour ce produit soit nous annulons votre commande et aucun débit ne sera effectué sur votre carte de paiement.

La société . Atlantique Bretagne Communication Reseaux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande passée le Vendredi avant 15H sera traitée le jour même et livrée le Lundi suivant.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.captain-cartouche.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Citelis du Crédit Mutuel. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Le délai de rétractation ne s'applique que pour les particuliers.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont.à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société . Atlantique Bretagne Communication Reseaux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.captain-cartouche.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Toute commande passée le Vendredi avant 15H sera traitée le jour même et livrée le Lundi suivant.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet www.captain-cartouche.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux se réserve le droit de refuser les commandes de dix articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Toute commande passée le Vendredi avant 15H sera traitée le jour même et livrée le Lundi suivant.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

La livraison 24/48H est facturée 9 € TTC pour une commande inférieure à 50 € TTC pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

La livraison 24/48H est gratuite pour toute commande supérieure à 50 € TTC pour la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

La livraison Express sous 24H est facturée 15 € TTC pour la France métropolitaine hors Corse.

Un supplément de 24 € TTC est appliqué pour toute commande en livraison Express sous 24H pour la Corse.

Aucune livraison en dehors de la France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email sur l'adresse suivante : contact@captain-cartouche.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Un bon de retour RMA vous sera envoyé. Il faudra le remplir et le joindre aux produits retournés en indiquant la cause du retour.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10- Recommandations d'usage

Il est recommandé à l'acheteur de prendre connaissance et de respecter les préconisations d'utilisation et de stockage des produits. L'acheteur est informé, notamment, du fait que les produits vendus par Atlantique Bretagne Communication Reseaux, sont nocifs en cas d'ingestion et doivent être conservés hors de portée des enfants. Atlantique Bretagne Communication Reseaux ne saurait être tenu responsable du non-respect par l'acheteur des préconisations faites.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Rennes est le seul compétent.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atlantique Bretagne Communication Reseaux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux .

Article 14 - Données personnelles

La société Atlantique Bretagne Communication Reseaux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société Atlantique Bretagne Communication Reseaux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Atlantique Bretagne Communication Reseaux seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.